Lorsque vous êtes propriétaire de votre domicile, la question de la responsabilité ne se pose pas. Cependant, il est beaucoup plus complexe de déterminer la responsabilité d’une fuite d’eau présente dans le logement que vous louez. 

L’étendue de la responsabilité du propriétaire

Le logement doit être décent lorsque le locataire arrive. 

Dans le cas contraire, si le logement est vétuste, c’est la responsabilité du propriétaire qui est engagée. Autrement dit, s’il arrive un dégât des eaux après l’arrivée du locataire, le propriétaire devra payer les frais de réparation.

Voici quelques exemples de réparations à la charge du propriétaire : 

  • Changement d’un robinet ou mitigeur en cas de vétusté
  • Usure des canalisations et tuyauterie
  • Remplacement de la chaudière
  • Vice de construction
  • Vétusté des installations
  • Plomberie défaillante

Ainsi, sa responsabilité est enclenchée pour des réparations lourdes due à l’usure du temps ou bien par la vétusté des lieux. 

La responsabilité du locataire

La responsabilité du locataire est quant à elle, est mise en jeu dès l’instant où les fuites d’eau sont à l’origine d’un défaut d’entretien. C’est donc à lui de prendre en charge les frais concernant les cas suivants : 

  • Dégradation des joints
  • Remplacement de colliers des canalisations
  • Replacement du flexible et du pommeau de douche
  • L’entretien de la chaudière
  • Changement du flotteur des WC

Ainsi, tout ce qui concerne la dégradation de petits équipements dû à un manque d’entretien et d’une mauvaise utilisation d’une installation, devient la responsabilité du locataire. 

Que se passe-t-il lorsque la frontière des responsabilités est mince ?

Lorsqu’il est difficile de déterminer la responsabilité entre les deux parties, il est envisageable de réaliser un accord commun entre le locataire et le propriétaire afin de partager les frais. Cependant, si la situation reste confuse, il est possible de faire appel au plombier afin de déterminer l’origine de la fuite et donc la personne responsable de ce sinistre. 

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