La convention IRSI (Indemnisation et Recouvrement des Sinistres Immobiliers) est un accord entre les compagnies d’assurances, mis en place pour clarifier et standardiser les modalités de prise en charge des sinistres liés aux dégâts des eaux, en particulier ceux résultant de fuites d’eau. Cette convention vise à simplifier les procédures d’indemnisation et à accélérer le règlement des sinistres, en évitant les conflits entre assureurs.
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DIFFÉRENCES AVEC LES ANCIENNES CONVENTIONS
Avant l’instauration de la convention IRSI, les sinistres liés aux dégâts des eaux étaient gérés par deux principales conventions : CIDRE (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours) et CIDE-COP (Convention d’Indemnisation des Dégâts des Eaux en Copropriété) :
- CIDRE : Cette convention concernait les petits sinistres (moins de 1 600 € pour les dommages matériels et 800 € pour les dommages immatériels). Elle imposait une indemnisation rapide par l’assureur de l’assuré touché, mais elle était limitée en montant et ne s’appliquait pas aux copropriétés.
- CIDE-COP : Plus adaptée aux sinistres en copropriété, cette convention se concentrait sur la répartition des responsabilités entre assureurs. Cependant, elle était perçue comme complexe et souvent source de désaccords, ce qui ralentissait le règlement des sinistres.
LES ÉVOLUTIONS AVEC LA CONVENTION IRSI
- Simplicité : La convention IRSI fusionne et remplace ces anciennes conventions, offrant un cadre unique pour tous les sinistres en dessous de 5 000 €.
- Prise en charge claire : Elle clarifie les responsabilités entre assureurs et inclut systématiquement la recherche de fuite dans la gestion du sinistre.
- Délais réduits : Contrairement à CIDE-COP, où les discussions sur les responsabilités pouvaient allonger les délais, IRSI garantit une indemnisation plus rapide grâce à des procédures standardisées.
LES APPLICATIONS DE LA CONVENTION IRSI
DANS QUELS CAS S'APPLIQUE-T-ELLE ?
La convention IRSI s’applique principalement dans les situations suivantes :
- Dégâts des eaux dans un immeuble ou une maison : Lorsque la fuite d’eau provient d’un élément de plomberie, l’assureur de l’habitation prend en charge les dommages.
- Fuite causée par un voisin ou un tiers : En cas de fuite provenant d’un logement voisin, la convention IRSI permet de déterminer la responsabilité et de garantir une indemnisation rapide.
- Responsabilité de l’assuré : Si la fuite résulte d’un mauvais entretien de la plomberie, la convention s’applique pour déterminer si la prise en charge doit être assurée par l’assureur du propriétaire ou du locataire.
QUELS SONT LES CAS EXCLUS ?
Certaines situations ne relèvent pas de l’application de la convention IRSI. Tout d’abord, les sinistres qui ne sont pas directement liés à une fuite d’eau, comme ceux causés par une catastrophe naturelle ou des actes de vandalisme, ne sont pas couverts. Ensuite, si la fuite provient d’une installation non déclarée ou non conforme aux normes d’assurance, la prise en charge ne pourra pas s’appliquer. Enfin, les dommages résultant d’une négligence grave ou d’un acte volontaire sont également exclus du dispositif.
Ainsi, la convention IRSI encadre strictement les situations dans lesquelles elle peut être mise en œuvre.
LES RÈGLES EN CAS DE RECHERCHE DE FUITE
Dans le cadre de la convention IRSI, l’assureur peut mandater une entreprise spécialisée dans la recherche de fuite d’eau, comme ADRÉ Eau, pour identifier la fuite et évaluer l’ampleur des dommages. Les techniques utilisées (thermographie, écoute acoustique, gaz traceur, etc.) permettent de localiser rapidement la fuite sans endommager les structures. Le rapport détaillé remis à l’assureur permet d’accélérer le processus de règlement et de réparation.
CONVENTION IRSI : CAS CONCRET
Un propriétaire remarque une tâche d’humidité grandissante sur le plafond de son salon. Après quelques jours, la peinture commence à cloquer, et de l’eau s’infiltre à travers le plafond. Le propriétaire contacte son assureur pour déclarer le sinistre.
ÉTAPE 1 : RECHERCHE DE LA FUITE
L’assureur mandate une entreprise spécialisée, comme ADRÉ Eau, pour localiser l’origine de la fuite. Après inspection, il s’avère que la fuite provient d’un tuyau percé dans l’appartement du voisin situé au-dessus.
ÉTAPE 2 : DÉCLARATION AUX ASSUREURS CONCERNÉS
Le propriétaire du logement endommagé et le voisin responsable déclarent chacun le sinistre à leur assureur. Grâce à la convention IRSI, les responsabilités sont réparties sans litige :
- L’assureur du voisin est responsable des réparations du tuyau.
- L’assureur du propriétaire prend en charge les réparations des dégâts causés dans le salon.
ÉTAPE 3 : RÉPARATIONS ET INDEMNISATIONS
Une fois la fuite colmatée par un plombier, les travaux de réparation (peinture, plafonnage) sont effectués. Les frais sont couverts conformément à la convention IRSI, sans impact sur les délais ni conflits entre les assureurs.
ÉTAPE 4 : RÉSOLUTION RAPIDE
Grâce à la gestion simplifiée offerte par IRSI et à l’intervention rapide d’une entreprise spécialisée comme ADRÉ Eau, le propriétaire voit son problème résolu en quelques semaines seulement, avec une prise en charge optimale.
La convention IRSI améliore la gestion des sinistres liés aux fuites d’eau en offrant une prise en charge plus rapide et efficace. Pour ADRÉ Eau, spécialiste en recherche de fuites, c’est l’occasion de jouer un rôle clé dans la détection et la réparation des dégâts. En travaillant étroitement avec les assureurs, ADRÉ Eau assure une résolution rapide des sinistres, avec une indemnisation simplifiée et un suivi professionnel.
Ces nouvelles pratiques bénéficient autant aux assurés qu’aux professionnels, renforçant la confiance entre toutes les parties.
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