Les dégâts des eaux sont l’une des principales sources de sinistres dans les foyers, entraînant souvent des dommages matériels considérables. Face à une telle situation, la première étape cruciale est d’établir un constat précis et détaillé des dégâts C’est là que le constat amiable entre en jeu, un document essentiel dans le processus de réclamation auprès des assurances et dans la résolution des litiges entre les parties concernées

DANS QUELLES SITUATIONS EST-IL APPLICABLE ?

Le constat amiable trouve son application dans diverses situations liées aux dégâts des eaux Ces circonstances peuvent être multiples et variées, mais quelques cas récurrents méritent une attention particulière :

Dégâts des eaux dans un logement :

Lorsqu’un dégât des eaux survient dans un logement, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, le constat amiable permet aux occupants ou aux propriétaires de consigner les dommages subis et de déterminer les responsabilités.

Dégâts des eaux dans un immeuble collectif :

Dans le cas d’un immeuble collectif, un dégât des eaux peut impacter plusieurs parties prenantes, telles que les différents propriétaires ou locataires des appartements concernés. Le constat amiable permet alors de clarifier les responsabilités et de faciliter la coordination entre les différents acteurs impliqués.

Dégât des eaux dans un local professionnel :

Les dégâts des eaux peuvent également survenir dans un contexte professionnel, affectant les locaux commerciaux, les bureaux ou les entrepôts Dans ces situations, le constat amiable est un outil essentiel pour documenter les dommages et engager les démarches de réparation et d’indemnisation.

Dégât des eaux entre voisins :

Il arrive parfois qu’un dégât des eaux se produise chez un voisin et affecte un autre logement. Dans ce cas, le constat amiable permet de régler les différends entre les parties concernées et d’établir les responsabilités en toute impartialité.

Le constat amiable est un outil polyvalent qui s’applique à différentes circonstances en cas de dégât des eaux. Que ce soit dans un cadre résidentiel ou professionnel, entre particuliers ou entre voisins, ce document offre un cadre structuré pour consigner les détails de l’incident et faciliter la résolution des litiges. Il constitue ainsi un élément essentiel dans la gestion efficace et équitable des sinistres liés aux dégâts des eaux.

QUI DOIT LE REMPLIR ?

Le constat amiable en cas de dégât des eaux doit être complété par toutes les parties concernées par l’incident, incluant l’occupant du logement affecté ainsi que celui à l’origine du sinistre, tel qu’un voisin ayant eu une fuite à cause de problèmes de canalisation.

Bien que le constat amiable ne soit pas obligatoire, son remplissage est vivement recommandé. En effet, cela permettra de simplifier et d’accélérer le processus de prise en charge du sinistre par votre assureur, en fournissant des détails précis sur l’origine du dommage et ses conséquences.

En cas de fuite d’eau, vous avez la possibilité de remplir le constat de dégât des eaux par vous-même. Cette démarche simplifie les formalités liées à l’indemnisation.

Chez ADRÉ Eau nos techniciens spécialisés en recherche de fuites d’eau et plomberie interviennent rapidement. Pour cela, contactez-nous au 09 74 160 160 ou via notre formulaire de contact. 

COMMENT LE REMPLIR ?

Le formulaire de constat fourni par votre assureur ou par la partie tierce se divise en une section commune, suivie de deux zones réservées à chaque partie impliquée dans le sinistre.

Voici les instructions à suivre pour remplir correctement votre constat amiable :

Identification des parties impliquées :

Le constat amiable doit être rempli par les occupants (qu’ils soient propriétaires ou locataires) des deux logements concernés par le sinistre. Si le sinistre survient chez un tiers (par exemple, dans un immeuble voisin), il est également crucial d’indiquer les coordonnées de cette personne.

Remplissage des informations générales :

La première partie du constat amiable doit être complétée avec les données générales telles que la date, le lieu, et l’heure du sinistre, ainsi que les adresses des deux logements impliqués et les coordonnées des propriétaires en cas de location (numéro de téléphone).

Description des circonstances du sinistre :

La deuxième section du constat amiable est réservée à la description détaillée des circonstances entourant le sinistre, incluant son origine, l’emplacement précis et la cause du dommage, par exemple. Il est primordial de décrire de manière précise et exhaustive le déroulement des événements.

Description des dégâts subis :

La troisième partie du constat amiable est dédiée à la description des dommages subis par chaque logement. Cette section peut être accompagnée de photographies ou de vidéos pour une documentation plus précise.

Signature du constat amiable :

Les deux parties impliquées doivent apposer leur signature sur le constat amiable afin de confirmer leur accord sur les circonstances du sinistre ainsi que sur les dommages subis.

QUE SE PASSE-T-IL APRES L'ENVOI ?

Une fois que votre constat amiable a été transmis à la compagnie d’assurance, le processus suit plusieurs étapes en fonction de la gravité des dommages déclarés : 

L’assureur procédera à l’examen minutieux de votre dossier ainsi que de toutes les pièces justificatives soumises afin d’évaluer la nature et l’ampleur des dégâts déclarés. Par la suite, votre compagnie d’assurance entrera en contact avec celle des parties impliquées pour définir les démarches à entreprendre. 

En cas de dommages significatifs, l’assureur peut choisir de mandater un expert pour effectuer une évaluation sur place. Cette expertise vise à évaluer précisément l’étendue des dommages ainsi que l’origine du sinistre.